Politique de parrainage

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Préambule

Le programme de parrainage proposé par DP Consultant Web permet à ses clients (ci-après « le Parrain ») de recommander des tiers (ci-après « le Filleul ») en contrepartie d’une récompense sous réserve que le Filleul passe une commande d’un montant minimum de 1 000 € TTC. Les présentes conditions générales définissent les règles de fonctionnement et les obligations de chaque partie.

Article 1 – Objet du programme de parrainage

Le programme de parrainage permet au Parrain de bénéficier d’une récompense en contrepartie de la recommandation de nouveaux clients (Filleuls) à DP Consultant Web. La récompense est conditionnée par le respect des termes du présent contrat.

Article 2 – Conditions de validité du parrainage

Pour que le parrainage soit valide et que le Parrain puisse bénéficier de la récompense, les conditions suivantes doivent être remplies :

  1. Le Filleul doit être un nouveau client de DP Consultant Web, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir réalisé de commande préalable auprès de l’entreprise.
  2. Le Filleul doit passer une commande d’un montant minimum de 1 000 € TTC.
  3. Le Filleul doit renseigner le code de parrainage fourni par le Parrain lors de sa commande.
  4. La commande du Filleul doit être validée et entièrement payée, et elle ne doit pas faire l’objet d’un retour ou d’une annulation dans un délai de 15 jours à compter de la date de livraison.

Article 3 – Récompense du Parrain

Sous réserve de la validation du parrainage selon les conditions prévues à l’article 2, le Parrain recevra une récompense de 5 % du montant total TTC de la commande passée par le Filleul.

  1. Nature de la récompense :
    La récompense sera attribuée sous la forme d’un virement.
  2. Versement de la récompense :
    La récompense sera attribuée au Parrain dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande du Filleul. En cas d’annulation ou de retour de la commande du Filleul avant cette période, le parrainage ne sera pas validé, et aucune récompense ne sera attribuée.

Article 4 – Obligations du Parrain

Le Parrain s’engage à :

  1. Recommander de bonne foi des tiers susceptibles d’être intéressés par les services ou produits de DP Consultant Web.
  2. Ne pas diffuser de fausses informations concernant les offres de l’Entreprise ou faire de fausses promesses au Filleul.
  3. Ne pas offrir de remises ou de récompenses non autorisées par DP Consultant Web pour influencer la décision du Filleul.
  4. Respecter les lois en vigueur en matière de protection des données personnelles et de marketing.

Article 5 – Obligations de l’Entreprise

DP Consultant Web s’engage à :

  1. Attribuer la récompense au Parrain, sous réserve que toutes les conditions de validation soient respectées.
  2. Traiter les données personnelles conformément aux lois en vigueur (RGPD), en assurant la confidentialité des informations relatives au Parrain et au Filleul.
  3. Informer le Parrain par email ou tout autre moyen de la validation ou non de son parrainage.

Article 6 – Durée et résiliation

Le programme de parrainage est proposé pour une durée indéterminée. DP Consultant Web se réserve le droit de modifier ou d’interrompre ce programme à tout moment, sans préavis, sauf pour les parrainages déjà en cours et validés avant la date de modification ou de résiliation.

Article 7 – Limites de responsabilité

DP Consultant Web ne saurait être tenue responsable des :

  1. Erreurs ou omissions commises par le Parrain ou le Filleul dans le cadre du programme de parrainage.
  2. Pertes ou dommages indirects résultant de la participation au programme de parrainage.
  3. Non-respect par le Parrain ou le Filleul des conditions générales du programme.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du programme de parrainage sont traitées conformément à la politique de confidentialité de DP Consultant Web. Le Parrain et le Filleul disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges

Le présent programme de parrainage est soumis à la loi française. En cas de litige relatif à son interprétation ou à son exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents.

DP Consultant Web se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Il est conseillé aux Parrains de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Validation du Parrainage

En participant au programme de parrainage, le Parrain reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

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